1 – Les suppléments éventuellement demandés par le maître de l’ouvrage ou un de ses représentants et n’étant pas mentionnés ou décrits sur le devis feront obligatoirement l’objet d’un avenant au marché initial et seront signés par le client ou son représentant avant exécutions des dits travaux.
2 – Toute rupture unilatérale de la part du client entraînerait le versement d’une indemnité égale à 15% (quinze pour cent) de la valeur HT du marché, au titre du préjudice subi.
3 – Le règlement du marché s’effectuera de la façon suivante:
– un premier acompte de 35% du montant du marché à la signature,
– d’un ou plusieurs acompte(s) au cours des travaux, sur présentation de situation des travaux déjà réalisés,
– le solde sur présentation de la facture définitive,
– tout règlement tardif sera productif d’intérêts au taux de 2,5% par mois à compter de 15 jours après l’émission de la facture,
– l’entrepreneur se réserve le droit de suspendre les travaux si une situation de travaux n’était pas réglée à la réception.
4 – Passé un délai de deux mois sans acceptation du devis par le client, celui-ci deviendra caduc. Si entre la date d’établissement du devis et la date de facturation, il intervenait une modification officielle du taux de TVA, le prix TTC de facturation serait réajusté en conséquence.
5 – La responsabilité et la garantie de l’installateur seront totalement dégagées si l’installation ou ses conditions de fonctionnement viennent à être modifiées sans accord.
6 – Sauf stipulations contraires du marché, les travaux et les prestations suivants sont à la charge du client:
– toutes fournitures de combustibles, eau, électricité, y compris celles nécessaires aux essais
– amener du courant électrique aux endroits prévus, aux tensions, intensités, nombre de phases, neutre et terre, nécessaires.
7 – L’entreprise refusera toute exécution de travaux non conformes aux règles de l’art et pourra éventuellement refuser des matériaux ou des produits fournis par le client.
8 – Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à 2,5% par mois à compter de 15 jours après émission de la facture.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du prestataire de service. En outre, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
9 – Le client doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires contre le gel des canalisations, le professionnel ne saurait être responsable des dégâts causés par le gel.
10 – Délais des travaux:
La durée prévue pour notre intervention, hors travaux supplémentaires (intempéries, délai fournisseur, etc…) sera d’un délai maximum de 90 jours. Elle sera déterminée avec plus de précisions lorsque le maître de l’ouvrage aura accepté et signé le devis, un planning contradictoire sera alors établi.
Le délai sera prolongé de plein droit et donnera lieu à l’établissement d’un nouveau planning:
– en cas d’interruption du chantier, provoquée par des retards de paiements,
– en cas de modification des travaux demandée par le client ou imposée par l’administration,
– en cas de retard causé par un tiers sous-traitant, fournisseurs, etc…
– en cas de force majeure, intempéries rendant impossible tout travail.
11 – Réserves:
Un ou plusieurs percement(s) peuvent s’avérer nécessaires, pour la réalisation de travaux, dus à des vices cachés, non visibles avant travaux. Dans ce cas, le temps passé pour ces percements sera facturé en sus du présent devis. Au cas où les vices cachés ne permettraient pas la réalisation de travaux, le temps passé sur le chantier vous sera facturé en règle. Ne sont pas compris au présent devis : les raccords de peinture, tapisserie, parquets, plinthes et tous autres revêtements sol et muraux.
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de nos factures (loi 80335 du 12 mai 1980).
12 – Garanties:
L’ensemble de nos travaux lorsqu’ils en font l’objet, sont couverts par une assurance.
Toutefois les matériels et certaines fournitures sont garantis par le constructeur et se limitent au remplacement sans main-d’œuvre.
Pour nos travaux, la garantie cesse de plein droit:
– si les installations réalisées ne sont pas entretenues par des professionnels « contrat de maintenance »,
– si les entretiens de chaudières ne sont pas réalisés par des professionnels,
– si le client entreprend sans préavis et de sa propre initiative quelque modification que ce soit à nos travaux réalisés.
